Politique de confidentialité

Ce que ce site ne fait pas

Ce point vient en premier parce qu'il est inhabituel et qu'il conditionne tout le reste.

• Aucun outil de mesure d'audience n'est installé. Ni Google Analytics, ni équivalent.
• Aucun cookie n'est déposé par le site, ni technique ni publicitaire. C'est la raison pour laquelle vous ne voyez aucune bannière de consentement : il n'y a rien à consentir.
• Aucun pixel de réseau social, aucune régie publicitaire, aucun revendeur de données.
• Les polices de caractères sont servies depuis le site lui-même. Votre navigateur ne contacte donc aucun serveur de Google pour afficher cette page.

Vous pouvez consulter l'intégralité du site sans transmettre autre chose que ce que tout serveur reçoit nécessairement pour répondre : votre adresse IP et le type de navigateur.

Responsable du traitement

Les données sont traitées par [DÉNOMINATION SOCIALE EXACTE, telle qu'inscrite au RC], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Contact pour toute question relative aux données : carline@ergoligne.com.

Données collectées, et dans quel cas

Aucune donnée n'est collectée tant que vous ne la fournissez pas vous-même. Trois situations seulement déclenchent une collecte.

Formulaire de contact. Les champs sont : nom, adresse électronique, organisation et message. Ils servent uniquement à répondre à votre demande. La base légale est votre démarche elle-même, en vue d'échanger ou de conclure un contrat.

Questionnaire d'évaluation gratuit. Il est hébergé par Jotform et ne se trouve pas sur ce site. Les réponses décrivent votre situation de travail et servent à préparer un premier retour. Ce questionnaire est facultatif.

Correspondance directe. Si vous écrivez par courriel ou par WhatsApp, l'échange est conservé comme n'importe quelle correspondance professionnelle.

Aucune donnée de santé n'est demandée par ce site. Si une prestation en amène à en traiter, cela relève du contrat de prestation et non du site, avec les garanties renforcées que ce type de donnée impose.

• Point à trancher : [PRÉCISER si les comptes rendus d'intervention contiennent des données de santé de salariés, et le cas échéant faire valider le dispositif contractuel correspondant]

Durées de conservation

• Demande restée sans suite : [DURÉE pour un message resté sans suite, suggestion courante : 3 ans à compter du dernier contact]
• Dossier client : [DURÉE pour un dossier client, à aligner sur l'obligation de conservation comptable applicable en Polynésie française]
• Réponses au questionnaire d'évaluation : [DURÉE de conservation des réponses au questionnaire Jotform]

Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

Prestataires et localisation des données

Le site s'appuie sur des prestataires techniques. Aucun n'est autorisé à utiliser vos données pour son propre compte.

• Netlify, Inc. : Hébergement du site et réception des messages du formulaire de contact. Pays : États-Unis.
• Supabase, Inc. : Base de données des articles du blog et stockage des images, région us-west-1 (Oregon). Pays : États-Unis.
• Jotform, Inc. : Questionnaire d'évaluation ergonomique gratuit, hébergé hors du site. Pays : États-Unis.
• [FOURNISSEUR DE MESSAGERIE : celui qui gère les MX de ergoligne.com] : acheminement et conservation des courriels échangés. Pays : [PAYS D'HÉBERGEMENT DE LA MESSAGERIE].

Plusieurs de ces prestataires sont établis aux États-Unis, et vos données y sont donc transférées. Ce point doit être examiné avec attention : le régime applicable aux transferts diffère selon que la personne concernée se trouve en Polynésie française, en métropole ou au Canada, et le site s'adresse aux trois.

• À faire valider : [ENCADREMENT JURIDIQUE DES TRANSFERTS : vérifier auprès d'un conseil quelles clauses contractuelles types ou quel autre mécanisme s'appliquent, compte tenu du statut particulier de la Polynésie française au regard du droit européen]

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données qui vous concernent, ainsi que du droit d'en demander une copie.

Pour les exercer, écrivez à carline@ergoligne.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Il pourra vous être demandé de justifier votre identité si le doute est réel.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle compétente.

• Autorité à nommer : [AUTORITÉ DE CONTRÔLE COMPÉTENTE à confirmer : la CNIL exerce ses missions en Polynésie française, mais le fondement exact doit être vérifié avant d'être affirmé publiquement]

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. L'accès à l'interface d'administration est protégé par mot de passe et n'est pas indexable. Les bases de données sont chiffrées au repos par l'hébergeur.

Aucune mesure ne rend un système inviolable. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, les personnes concernées seront informées.

Modification de cette politique

Ce texte peut évoluer si les outils utilisés par le site changent. Toute modification substantielle sera datée en bas de page. La mise en place d'un outil de mesure d'audience, par exemple, constituerait une modification substantielle et s'accompagnerait alors d'un mécanisme de consentement.